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Charte Cookies

 

Version du 17 Octobre 2025

La société CARTALOTO, Société à Responsabilité Limitée, au capital social de 4.080 euros immatriculée au Registre du

Commerce et des Sociétés de ALBI sous le numéro 500 539 226 et dont le siège social est situé au 6 bis, Chemin de Besse, ZA Fonlabour, 81000 Albi (ci-après « l’Opérateur ») édite et exploite la plateforme en ligne accessible à l’adresse www.kiwinasso.fr (ci-après « la Plateforme »). 

Cette Charte Cookies s’adresse à toute personne qui accède ou navigue sur la Plateforme (ci-après dénommés les « Utilisateurs »). 

La présente Charte Cookies (ci-après « Charte Cookies ») a pour objet d’informer les Utilisateurs sur les modalités selon lesquelles des cookies peuvent être déposés sur les équipements qu’ils utilisent pour accéder à la Plateforme (ordinateur, téléphone portable, tablette, etc.). 

QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie est un fichier texte de taille limitée déposé, lors de la consultation de la Plateforme par un Utilisateur, par le navigateur Internet, et stocké sur le terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.). Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à la navigation sur la Plateforme. 

Ainsi, lors de la visite de la Plateforme par un Utilisateur, des informations relatives à cette navigation pourront être enregistrées par les cookies et recueillies par l’Opérateur. 

Il existe différents types de cookies, qui sont détaillés par la présente Charte Cookies. 

L’utilisation de cookies est soumise au consentement de l’Utilisateur lorsque : 

      Ces cookies ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement de la Plateforme ; ou  

      Ces cookies ont : o Une finalité strictement limitée à la seule mesure de l’audience de la Plateforme pour le compte exclusif de CARTALOTO ; et

                        o Ils servent uniquement à produire des données statistiques anonymes.  

QUI COLLECTE LES DONNEES ? 

Le responsable de traitement des données collectées sur la Plateforme est CARTALOTO.

Toutefois, certains fournisseurs de cookies utilisés par CARTALOTO peuvent être amenés à réutiliser les informations collectées pour leur propre compte. 

Dans cette hypothèse, l’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité des fournisseurs de cookies pour obtenir des informations complémentaires sur la manière dont ces derniers réalisent leurs opérations de traitement.

EN SAVOIR PLUS

 

Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« ci-après la « LIL ») et du Règlement (UE) n°2016/679 de la Plateforme européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »), la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement. Lorsque plusieurs responsables de traitement déterminent les finalités et les moyens du traitement, ils sont qualifiés de responsables conjoints du traitement.

Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

 

 

A QUOI SERVENT LES COOKIES ?

Les cookies utilisés sur la Plateforme appartiennent aux catégories suivantes : 

      Des cookies fonctionnels et techniques qui permettent d’authentifier, d’identifier l’Utilisateur, d’accélérer la navigation sur la Plateforme et de faciliter l’accès à ses différentes fonctionnalités. Ils peuvent également permettre l’enregistrement des préférences, la sauvegarde des choix de l’Utilisateur en matière de cookies, ou la mesure des différents usages de la Plateforme.  

 

QUELS COOKIES SONT UTILISES SUR LE SITE ? 

CARTALOTO privilégie la transparence dans le traitement des données personnelles. 

A ce titre, et dans un souci de clarté et de transparence, les différents cookies utilisés sur la Plateforme et leurs finalités sont listés ci-dessous : 

Les cookies fonctionnels et techniques sont utilisés pour rendre possible et améliorer la navigation sur la Plateforme. Ils permettent l’envoi d’informations à la Plateforme et au navigateur : les préférences d’affichage du terminal (langue, résolution), la sauvegarde des choix en matière de cookies etc.

 

COMMENT GERER LES COOKIES

Tout Utilisateur a la possibilité de maîtriser l’installation des cookies sur la Plateforme soit en utilisant le panneau de gestion des cookies sur la Plateforme, soit en configurant, à tout moment, son logiciel de navigation afin de :

     D’accepter les cookies se trouvant sur la Plateforme ;

     De refuser l’ensemble des cookies se trouvant sur la Plateforme ;

     De personnaliser ses choix au cas par cas en fonction de la nature du cookie.

L’Utilisateur peut ainsi choisir, gérer, bloquer ou autoriser les cookies directement en modifiant les paramètres de ses logiciels de navigation. 

Les options de paramétrage des principaux logiciels de navigation sont présentées ci-après : 

 

                                                                                                                                                 

EN SAVOIR PLUS : 

 

En choisissant de bloquer les cookies, la navigation sur la Plateforme et/ou l’utilisation de certaines fonctionnalités pourraient être altérées. Ainsi, si un Utilisateur choisit de supprimer tous les cookies, son expérience en ligne sera potentiellement affectée et les préférences de navigation seront effacées.

 

 

ADRESSES IP ET AUTRES TRACEURS

Outre les Cookies détaillés ci-dessus, CARTALOTO est également amenée à traiter certaines informations techniques de l’Utilisateur afin de s’assurer que celui-ci est en mesure de consulter la Plateforme dans des conditions optimales d’affichage, et d’identifier tout fonctionnement anormal de la Plateforme. 

Peuvent être ainsi collectées par CARTALOTO les informations suivantes : 

      Adresse IP ;  

      Identifiant du terminal ;  

      Métadonnées du terminal (date, heure de l’utilisation, configuration, préférences linguistiques etc.), ou encore  ●             Zone géographique de la connexion.

En aucun cas, CARTALOTO n’utilise d’autres traceurs, des techniques de calcul d’empreinte de type « fingerprinting » ou des identifiants générés par des logiciels tiers pour effectuer des analyses du comportement des Utilisateurs.

 

EN SAVOIR PLUS : 

 

Les métadonnées d’un ordinateur comprennent les informations traitées dans un réseau de communications électroniques aux fins de la transmission, la distribution ou l'échange de contenu de communications électroniques produites lorsque l’Utilisateur navigue sur Internet.

 

BASES LEGALES

CARTALOTO peut installer des cookies dits « techniques » qui permettent d’accéder, d’inscrire et de consulter des informations stockées sur votre terminal. 

Le dépôt de ces cookies n’implique pas le recueil préalable de votre consentement mais repose sur la poursuite de l’intérêt légitime d’CARTALOTO d’assurer le bon fonctionnement de la Plateforme. 

Il s’agit notamment de cookies : 

      Ayant pour finalité de permettre ou faciliter la transmission de la communication par voie électronique ;  

      Strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne de la Plateforme (fournir une connexion sécurisée ; mémoriser des informations relatives à un formulaire ou aux produits ou pages visitées sur la Plateforme ; mesures d’audience ; etc.) ; et

      Destinés à conserver votre choix quant au dépôt de cookies.

Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos données à caractère personnel sont collectées par nos soins via les différents formulaires de collecte de données en ligne ou via notre Politique de confidentialité accessible ici et dans le footer de la Plateforme. 

 

DROITS DES UTILISATEURS

Conformément à la réglementation applicable, tout Utilisateur dispose des droits suivants : 

      Droit d’accéder (article 15 RGPD), de rectifier (article 16 RGPD), de mettre à jour, de compléter ses données personnelles (en savoir plus)

      Droit de verrouiller ou d’effacer les données personnelles (article 17 RGPD) lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus) ;  

      Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2 c d RGPD) lorsque le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement ;

      Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles (article 18 RGPD) 

      Droit à la portabilité des données personnelles fournies, lorsque les données personnelles font l’objet d’un traitement automatisé fondés sur le consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) (en savoir plus) ;

      Droit d’opposition au traitement (article 21 RGPD) ;  

      Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (article 22 du RGPD)  

      Droit de définir le sort des Données Personnelles après la mort et de désigner (ou non) une personne pour exécuter ces directives (article 85 Loi Informatique et Libertés). En cas de décès et à défaut d’instructions de l’Utilisateur, CARTALOTO s’engage à supprimer les Données Personnelles, à l’exception de celles nécessaires pour répondre à ses obligations légales ou à des fins probatoires.  

Ces droits peuvent être exercés : 

      Par courriel à l’adresse suivante : CARTALOTO – 6 BIS Chemin de la Besse – ZA Fonlabour – 81000 ALBI ;

      Par courrier : service.reclamation@kiwin-asso.fr

 

Enfin, tout Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes)

 

DUREES DE CONSERVATION 

Les choix des Utilisateurs quant au dépôt de cookies (tant l’acceptation que le refus) sont conservés pour une durée de six (6) mois. 

Les informations stockées sur votre terminal (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservés au-delà d’une durée de treize (13) mois sauf en cas de consentement de votre part. Cette durée n’est pas prorogée automatiquement lors de vos nouvelles visites sur la Plateforme. Toutefois, les informations collectées par l’intermédiaire des traceurs pourront être conservées pour une durée maximale de vingt-cinq (25) mois.

Au-delà de ces délais, les données à caractère personnel sont soit supprimées soit anonymisées, rendant ainsi impossible l’identification d’un Utilisateur, et ce de manière irréversible. 

 

MISE A JOUR DE LA CHARTE COOKIES 

La présente Charte Cookies peut être mise à jour afin de refléter, par exemple, des modifications relatives aux cookies utilisés par CARTALOTO ou pour d’autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires. 

Par conséquent, CARTALOTO invite les Utilisateurs à consulter régulièrement cette Charte Cookies afin de rester informé de l’utilisation des cookies et des technologies associées.

La date présente en haut de la Charte Cookies est la date de dernière mise à jour.